Les NFT et le droit, état des lieux juridiques

Lien original : Village de la Justice www.village-justice.com

Paru le 7 février 2022

Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions.
Un article paru dans M le Monde le 1er janvier 2022 titrait : « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer. » [1]

Pourquoi les NFT posent-ils de tels problèmes à être appréhendés par le droit de la propriété intellectuelle ?

Sans doute, en raison de la définition même du NFT :
« Un NFT est un identifiant numérique unique et inviolable qui permet d’authentifier un fichier numérique (une image, une photo, une vidéo, etc.). Unique et non modifiable, il tient lieu de certificat d’authenticité et constitue une preuve numérique de provenance et de propriété de l’œuvre à laquelle il est associé. Le NFT est stocké dans une blockchain, une technologie permettant de conserver et de transmettre des informations de manière sécurisée grâce à des procédés cryptographiques, qui ressemble à une grande base de données contenant l’historique de tous les échanges entre ses utilisateurs. » [2]

Le NFT est seulement « associé » à une œuvre (ou à d’autres éléments, comme des tweets, un droit d’entrée sur un évènement, etc…) et éventuellement à une cession de droits si celle-ci est prévue par le smart contract inhérent au NFT.
Le NFT n’est pas l’œuvre elle-même ni même un support de l’œuvre.
Ce qui signifie que l’acquéreur d’un NFT n’acquiert pas l’œuvre elle-même ni même le support de l’œuvre.

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